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La loi 25 modifie principalement le volet « protection des renseignements personnels » de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Notamment, elle donne aux citoyennes et aux citoyens du Québec un meilleur contrôle de leurs renseignements personnels.  Cette loi s'applique à toute personne qui recueille, détient, utilise, communique ou conserve des renseignements personnels dans le cadre de son entreprise. Ainsi, j'ai mis en œuvre une politique concernant la collecte et la protection des renseignements confidentiels, le tout, conformément à la législation relative à la protection de la vie privée de la loi 25. En voici les règles de gouvernance.

 

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UNE POLITIQUE VISANT À ASSURER LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Consentement à l'utilisation et à l'enregistrement des renseignements personnels

Renseignements personnels pertinents reccueillis

Processus d'une plainte relative à la protection des renseignements personnels

Pour assurer la qualité des services offerts, je dois effectuer une tenue de dossier où je dois conserver les renseignements personnels pertinents au bon déroulement du suivi lors de la complétion des formulaires d'ouverture du dossier, l’évaluation ou les interventions durant les séances. Je m'engage à assurer la protection des renseignements colligés en veillant à ce que ces renseignements ne soient pas utilisés, divulgués ou conservés pour d’autres fins que celles pour lesquelles vous avez consenti de manière libre et éclairée. Toutes les mesures telles que l’hébergement des données, la protection de l’intrusion, la mise à jour technologique, la confidentialité et la protection des renseignements personnels sont conformes aux obligations législatives Grâce à le tenue de dossier «Psylio». Étant la seule personne responsable de vos données confidentielles, je m’assurerai de la protection de ces renseignements personnels tout au long de la prestation des services. 

Des informations variées sont recueillies, telles que le nom, l'adresse ou autres coordonnées à des fins administratives pour l’ouverture de dossier et la facturation. Durant le suivi, les renseignements personnels colligés peuvent concerner votre histoire de vie, les antécédents familiaux, certaines données médicales, les services antérieurs reçus ou actuels à titre d'exemples. Sur la base des informations obtenues, je peux rédiger des notes évolutives, plan d'intervention et rapport d'évaluation. Dans le cas de vos renseignements personnels, je m’engage à déployer les efforts nécessaires pour veiller à l'exactitude des données ainsi qu’à les conserver et à les détruire de façon sécuritaire. Les renseignements personnels recueillis sont utilisés seulement aux fins suivantes : évaluer vos besoins, émettre des recommandations, communiquer avec vous ou avec d'autres personnes pertinentes au suivi (avec votre consentement libre et éclairé).

J’invite toute personne concernée par la protection de ses renseignements personnels ou souhaitant formuler une plainte relative à la protection des renseignements personnels à me contacter par écrit à mon adresse courriel. Il en est de même pour les demandes d’accès ou de rectifications des renseignements personnels. Finalement, je m’engage à tenir un registre des incidents de confidentialité et de mettre en place rapidement des mesures afin de rectifier la situation dans les meilleurs délais.

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